Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service restOcoll, accessible à l'adresse restocoll.com, édité par [À compléter, raison sociale](ci-après « l'Éditeur »).

restOcoll est un logiciel de comptabilité des achats alimentaires et de suivi de la conformité à la loi EGalim, destiné aux structures de restauration collective (cantines scolaires, hospitalières, d'entreprise, etc.).

2. Accès au service

Le service est accessible après création d'un compte (adresse e-mail + mot de passe). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.

L'accès est réservé aux personnes physiques agissant pour le compte d'une structure de restauration collective professionnelle. L'utilisation à titre personnel est exclue.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Conserver confidentiels ses identifiants et ne pas les partager
• Saisir des données exactes et conformes à la réalité de ses achats alimentaires
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur

4. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service et l'exactitude des calculs EGalim, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. La conformité réglementaire finale relève de la responsabilité de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions administratives ou juridiques prises sur la base des données saisies ou exportées depuis restOcoll.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (logiciel, interfaces, bases de données, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Éditeur dispose d'une licence limitée pour les traiter dans le cadre strict de la fourniture du service.

6. Résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

7. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@restocoll.com