Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
[À compléter, raison sociale, adresse] · courriel : privacy@restocoll.com.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (haché) | Authentification, gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Nom, prénom, téléphone | Identification, contact | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Numéro SIRET, informations établissement | Conformité EGalim, télédéclaration ma cantine | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données d'achats (fournisseurs, montants, labels) | Calcul des taux EGalim, statistiques | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Images de factures (OCR) | Extraction automatique des données d'achats | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Logs techniques (IP, user-agent) | Sécurité, débogage, lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
3. Sous-traitants
- Supabase Inc. · hébergement base de données et authentification (région EU)
- Vercel Inc. · hébergement de l'application web
- Anthropic PBC · analyse OCR des images de factures (images transmises ponctuellement, non conservées)
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires.
4. Transferts hors UE
Les transferts vers des sous-traitants établis aux États-Unis (Vercel, Anthropic) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914/UE) et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée du contrat + 3 ans après résiliation
- Données d'achats : 10 ans (obligation comptable, art. L. 123-22 C. com.)
- Logs techniques : 12 mois
- Images de factures : supprimées après extraction OCR réussie
6. Vos droits
- Accès (art. 15) · obtenir une copie de vos données
- Rectification (art. 16) · corriger des données inexactes
- Effacement (art. 17) · demander la suppression de vos données
- Limitation (art. 18) · suspendre un traitement
- Portabilité (art. 20) · recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition (art. 21) · s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer vos droits : privacy@restocoll.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Les mots de passe sont hachés (bcrypt). Les communications sont chiffrées via TLS 1.3. L'accès aux données est restreint par des politiques de sécurité au niveau ligne (Row Level Security) isolant les données de chaque organisation.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies de session nécessaires à l'authentification (cookie sb-*Supabase, HttpOnly, Secure, SameSite=Lax). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.
Dernière mise à jour : avril 2025